Est-il exact d'énoncer qu'il n'existe pas de théorie générale des nullités

en droit de la procédure pénale ? Dans l'affirmative, faut-il en adopter

une qui se rapprocherait, par exemple, du système prévu par le Code

judiciaire ? L'ouvrage tente de répondre à ces questions en prenant

le parti d'examiner la problématique des «nullités» sur la base d'une

acception large de ce terme : l'étude porte donc sur tout accident

de procédure susceptible de compromettre la bonne fin de l'action

publique par la mise à néant totale ou partielle de la décision rendue

sur celle-ci ou en vue de celle-ci.

Les nullités ainsi comprises présentent un caractère assez foisonnant ;

pour en structurer la description, l'auteur a choisi de les classer selon

leur objet. Sont dès lors passées en revue, au stade de l'instruction

préparatoire, les nullités touchant à l'organisation et à la compétence

des juridictions, celles qui se greffent sur les actes ressortissant à la

fonction de juge d'instruction, celles qui portent atteinte à la loyauté

de l'enquête et celles qui gangrènent la preuve en la faisant reposer

sur un acte illégal. Au stade du jugement, les nullités sont analysées

selon une classification prenant appui sur les opérations successives

inhérentes à l'acte de juger.

L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure

pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles

de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique et d'étudier les

voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour

neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir ou, au contraire,

pour en proclamer le caractère rédhibitoire. C'est un sujet qui a

déjà fait couler beaucoup d'encre comme en témoigne la bibliographie

clôturant le livre ; un sujet aussi dont l'actualité brûlante ressort

des débats en cours au Parlement : la problématique des nullités

n'est-elle pas, en effet, une des pierres d'achoppement des réformes

annoncées ?