Droit civil

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil : droits des sociétés, ISF, droits de donation et de succession

Parents et enfants face à l'accouchement sous X

Piscines et baignades : guide de la responsabilité

Planification successorale : aspects civils et fiscaux : actes de la journée d'études du 20 avril 2007

Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles

Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risques : de la recherche du locataire jusqu'à son départ, tous les aspects juridiques, financiers et pratiques pour gérer efficacement la location de votre appartement ou de votre maison

Précis du droit des successions et des libéralités

Prévention, précaution et responsabilité civile : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006

Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille

Questions d'experts : et réponses des juges

Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

Rapport annuel 2007

Revue franco-maghrébine de droit, n° 16. La dissolution du lien conjugal du vivant des époux : ses causes et ses effets à travers la jurisprudence algérienne : étude de droit privé

Réforme de la prescription civile : loi du 17 juin 2008

Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux, successions et libéralités : dans les relations internationales et internes

SCI, société civile immobilière : pourquoi la créer et comment la gérer

Sanctions et procédures en droits intellectuels. Sancties en procedures in intellectuele rechten

Sexy dressing : violences sexuelles et érotisation de la domination

Sociétés civiles immobilières : création, gestion, évolution

Statuts et fonctionnement de l'association

Traité de droit civil. Les obligations. Introduction à la responsabilité

Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, USA, Amérique latine

Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux : étude de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Vente immobilière 2008-2009 : juridique, fiscal

Ventes d'immeubles

Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques : liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon

1.000 conseils pour votre logement : guide Cléon immo 2007-2008

A l'automne de ma vie. In de herfst van mijn leven

A qui appartient l'oeuvre d'art ?

Actualité de droit familial et de droit médical : les droits des personnes les plus faibles

Améliorer la parité hommes -femmes en matière d'accès à la terre

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 11 (2007). Guide des baux ruraux

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2007). Guide fiscal des locations 2007 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5-6 (2007). Guide de l'agent immobilier

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2007). Guide de la copropriété des immeubles bâtis : à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005, 13 juillet 2006, 30 décembre 2006, 5 mars 2007

Année du Maghreb (L'), n° 2005-2006. Femmes, famille et droit

Assurances et droit des régimes matrimoniaux

B.a..ba de droit : notions essentielles, exercices corrigés : objectif, remise à niveau-catégorie C

CD Rom Dalloz Etudes droit civil 2e année 2008

Calendrier familial 2008 : 12 messages du Conseil de l'Europe sur les droits des enfants. Family calendar : 12 messages from the Council of Europe on Children's rights

Chroniques notariales. Vol. 45

Chroniques notariales. Vol. 46

Code civil

Code civil 2008

Code civil : textes à jour au 6 mars 2007, sans annotation ni commentaire : en addendum, le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs