Le Code civil est Le code par excellence. Il accompagne chaque citoyen

tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce,

adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi

les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités

(notamment dans le cadre des rapports de voisinage).

Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours

sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner

aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé,

vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent

ou aux sujets qui vous intéressent.

Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non

codifiés, notamment :

- la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ;

- les textes fixant le statut de la copropriété ;

- les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables ;

- le décret de 2002 relatif au nom de famille.