Traité de droit civil. Les obligations. Introduction à la responsabilité

Traité de droit civil. Les obligations. Introduction à la responsabilité

Traité de droit civil. Les obligations. Introduction à la responsabilité
Éditeur: LGDJ
2008ISBN 9782275032474
Format: BrochéLangue : Français

Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la

responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats

relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les

différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite

ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité

civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité

contractuelle et responsabilité extra-contractuelle, de l'autre. Ces distinctions

sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais

aussi dans une perspective critique et prospective. À propos de la première,

l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la

victime dans le procès pénal, notamment grâce à «l'action civile»

devant le juge répressif ainsi que sur le système d'indemnisation dont

elle bénéficie désormais par l'intermédiaire du fonds de garantie créé

par la loi du 6 juillet 1990. Le principe de primauté du criminel sur le civil

est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction

entre responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle,

l'ouvrage développe, après un rappel des différentes

controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les

deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs.

Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une

certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction.

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