Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2007). Guide de la copropriété des immeubles bâtis : à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005, 13 juillet 2006, 30 décembre 2006, 5 mars 2007

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2007). Guide de la copropriété des immeubles bâtis : à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005, 13 juillet 2006, 30 décembre 2006, 5 mars 2007

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2007). Guide de la copropriété des immeubles bâtis : à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005, 13 juillet 2006, 30 décembre 2006, 5 mars 2007
Éditeur: Edilaix
2007841 pagesISBN 9782915334296
Format: BrochéLangue : Français

L'ensemble des règles touchant au droit de la copropriété des immeubles bâtis : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, réglement de copropriété, syndic, syndicat secondaire, syndicat.

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