Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2012
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est
l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement,
de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue
le seul et unique inventaire annuel commenté
de toutes les évolutions juridiques (lois, textes
réglementaires, jurisprudence, doctrine) de
l'année échue.
Cette 16<sup>e</sup> édition, à l'instar des précédentes,
comporte trois parties.
La première partie présente des études, signées
par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité
tels que les apports récents de la jurisprudence de
la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions
prioritaires de constitutionnalité (QPC)
posées en 2011, la mise en oeuvre de la réforme
de la fiscalité de l'aménagement, des lotissements
et celle des procédures d'élaboration et de gestion
des documents d'urbanisme, le Grand Paris, ainsi
que le «projet» de secteur de projet.
Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte
de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence,
de la doctrine et de la pratique au cours
de l'année écoulée au travers de treize chroniques
thématiques traitant de l'aménagement du territoire,
de la planification et des règles d'urbanisme,
de la protection de la nature et de l'environnement,
du patrimoine culturel immobilier, de la
politique foncière, de la fiscalité et participations,
des opérations d'aménagement, des autorisations
d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la
politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer.
Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits
de l'urbanisme étrangers, présente cette année
les évolutions récentes intervenues en Espagne et
au Portugal et comporte une étude sur l'expropriation
en Chine.
Destiné aux juristes et aux professionnels de
l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH
2012 constitue un outil précieux et opérationnel
pour comprendre les mutations majeures que
connaissent ces deux matières depuis plusieurs
années.
