Droit du patrimoine : codes annotés : juridique, fiscal, financier

Droit du patrimoine : codes annotés : juridique, fiscal, financier

Droit du patrimoine : codes annotés : juridique, fiscal, financier
Éditeur: Lamy
2012ISBN 9782721215086
Format: ReliéLangue : Français

Ouvrage unique et pratique, le Code «Droit du patrimoine» constitue

une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil

patrimonial.

Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction

scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de

nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils

commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques

pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.

Cette troisième édition du Code «Droit du patrimoine», enrichie et

augmentée, est à jour au 1<sup>er</sup> avril 2012. Le présent code intègre notamment

les dernières instructions fiscales, réponses ministérielles et questions

prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à

jour des dernières modifications législatives (loi de financement de la

sécurité sociale, lois de finances 2012 et rectificatives pour 2011 et 2012,

ordonnance du 1<sup>er</sup> août 2011 relative aux OPCVM, loi de simplification

du droit du 22 mars 2012, etc.).

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