Baux 2012-2013

Baux 2012-2013

Baux 2012-2013
2012ISBN 9782804446338
Format: BrochéLangue : Français

Le temps où le contrat de bail était régi par quelques articles du Code

civil est définitivement révolu. De nombreux textes relevant de domaines

juridiques variés réglementent le bail alors qu'il s'agit d'un contrat apparemment

simple que chacun est amené à conclure au moins une fois dans

sa vie. Les réglementations les plus diverses s'appliquent aux baux. Le droit

administratif et la régionalisation envahissent la matière et les réglementations

multiples soumettent les parties à de nombreuses obligations. Il

est donc fondamental d'être bien au courant de tout dans cette matière

qui connaît d'incessantes modifications ! Le présent code est une réponse

à cette préoccupation.

En un volume, les dispositions civiles, judiciaires, administratives, pénales et

fiscales sont rassemblées concernant le bail en général, le bail de résidence

principale, les baux de logement, le bail commercial, le bail à ferme, etc...

et ce, pour les Régions wallonne, bruxelloise et flamande !

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications

légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1<sup>er</sup> janvier 2012.

Cet ouvrage est donc un outil indispensable pour tout spécialiste amené

à guider le citoyen dans le labyrinthe des dispositions applicables au bail.

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