Droit civil

Sexe et vulnérabilité

Société civile immobilière 2017-2018

Successions : le guide pratique 2018 : comment préparer mon testament et protéger mes héritiers, quand et comment accepter ou refuser une succession, comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux ?

Successions et libéralités

Tapas de droit notarial 2017 : les donations

Tous vos droits : pour gagner, vous défendre, réussir

Toutes les lettres pour agir : 2017

Traité de droit civil. Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité

Traité des baux commerciaux

Transmettre une société : aspects juridiques, fiscaux et successoraux

Tutelle, curatelle : protéger un proche : 2017

Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2017

Vade mecum du viager

Valoriser l'entreprise par la propriété intellectuelle : des FinTech aux grands groupes, quelles stratégies de gestion des actifs immatériels ?

Vente immobilière 2018

Voisinage, quels sont mes droits ? : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ? : 2017

1975-2015 : de quelques aspects contemporains de la sous-traitance : colloque organisé à Tours

20 ans de nouveau droit d'auteur. 20 jaar nieuw auteursrecht

Acheter un bien immobilier d'habitation

Acheter, vendre, louer un bien immobilier : guide pratique

Actualités de droit des familles

Agounot : les femmes entravées : problèmes et solutions du droit matrimonial hébraïque

Assemblées générales 2016-2017

Aux confins du droit : hommage amical à Xavier Martin

Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la technique du compromis : réponse à la consultation publique

Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités juridiques et pratiques

Baux d'habitation, commerciaux et à ferme : actualités sur fond de régionalisation

Bien choisir son syndic de copropriété : nouveau contrat type, nouvelles obligations et missions du syndic, mise en concurrence : tout ce qu'il faut savoir

Blocage des sites web pour violation du droit d'auteur en France et en Russie

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 14. Urbanisme et droits fondamentaux

Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés

Changements d'usage des locaux d'habitation : les réformes de l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation

Changer de prénom : de l'identité à l'authenticité

Chroniques notariales. Vol. 63

Chroniques notariales. Vol. 64

Code civil suisse et code des obligations annotés

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Comment calculer le loyer des restaurants et bars... : cafés, cafétérias, brasseries, fast foods, hôtels, discothèques...

Comment se faire payer : guide pratique du recouvrement de créances : Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

Commentaire pratique droit du bail à loyer et à ferme : CO et OBLF, contrats-cadres, droit international privé, dispositions pénales

Commerce et urbanisme commercial : les grands enjeux de demain : regards croisés économie-droit

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs : treizième rapport annuel, avril 2016

Contester le droit : communautés, familles et héritage au Maroc

Contrats et famille font-ils bon ménage ?

Copropriété : assemblée générale

Copropriété, mode d'emploi

Créez et gérez votre SCI : 2016