Tapas de droit notarial

2017

Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au

colloque « Tapas » organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année

consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l'UCL.

Un thème est au menu de cette édition : les donations.

Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve

dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles

impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal,

le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale.

Surtout, les donations sont au coeur de la réforme du droit successoral intervenue

le 31 juillet 2017. Elles y suscitent d'intéressantes questions de droit transitoire

dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler l'écheveau. Les Tapas

s'y arrêtent et les auteurs s'essayent à une première étude d'ensemble du régime

transitoire de la réforme des successions.

Les Tapas sont le fruit d'un travail en équipe, l'occasion d'un échange et d'un

approfondissement de la réflexion.

Le recueil qui en rassemble les travaux est conçu pour répondre aux attentes et

aux besoins de la pratique.

Nous formons le voeu qu'il en soit ainsi.

Jean-Louis Van Boxstael

Chargé de cours à l'UCL et à la KU Leuven

Fabienne Tainmont

Maître de conférences à l'UCL, Avocate

Cet ouvrage rassemble les contributions de Etienne Beguin, Damien Jans,

Edouard-Jean Navez, Jean-Louis Renchon, Lorette Rousseau, Candice Roussieau,

Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael et Pierre Van den Eynde.