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Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives
Unknown Author
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Les relations de voisinage
Jean-Pierre Vergauwe
,
Sabine Léonard
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Les relations de voisinage : 2017
Unknown Author
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Les relations de voisinage : délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit
Unknown Author
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Les responsabilités professionnelles
Unknown Author
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Les servitudes collectives et la propriétés privées
Unknown Author
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Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
Aurore Ben Adiba
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Les sûretés réelles mobilières
Unknown Author
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Les trente ans de la loi littoral
Unknown Author
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Les tutelles : la protection juridique des majeurs
Olivier Molin
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Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul
Unknown Author
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Liber amicorum en l'honneur du professeur Joël Monéger
Unknown Author
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Location meublée et saisonnière : avec modèles de contrats
Maud Velter
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Location, mode d'emploi : 2017
Yves Rouquet
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Locations meublées et investissements de loisirs : à jour au 1er septembre 2017
Unknown Author
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations
Emmanuèle Vallas-Lenerz
,
Guylaine Chapuis
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Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2017-2018
Emmanuel Cruvelier
,
Thierry Delesalle
,
Jean-Louis Monnot
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Mariage et liberté : étude comparative entre le droit français, tunisien et musulman
Mariem Bouzekri
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Montages d'opérations immobilières
Aldo Sevino
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François Petit
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Obligations et responsabilités du banquier : 2018-2019
Richard Routier
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On m'a volé une photo !
Joëlle Verbrugge
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Optimiser la transmission de votre entreprise : 40 dispositifs pour transmettre votre entreprise de la manière la plus avantageuse : 2018
Delphine Baret
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PLU et PLUi : délibérations et arrêtés prêts à l'emploi
Philippe Baffert
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Particuliers 2018 : droits, argent, centres d'intérêt et vie privée
Unknown Author
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Patrimoine 2017-2018
Unknown Author
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Patrimoine de la famille : régimes matrimoniaux
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Pension alimentaire : tout ce que je dois savoir : 25 questions-réponses pour agir
Florence Fresnel
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Stéphane Valory
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Photographie d'enfants : droits et devoirs
Joëlle Verbrugge
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Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses
Unknown Author
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Propriétaires, locataires, qui paie quoi ? : quels sont mes droits, quelles dépenses sont à ma charge, comment résoudre mes litiges ? : 2018
Patricia Gendrey
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Protection des données personnelles et sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?
Unknown Author
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Protéger les majeurs vulnérables. Vol. 2. L'intérêt de la personne protégée
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Protéger les majeurs vulnérables. Vol. 3. Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Unknown Author
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Précis de contentieux des contrats publics au Cameroun
Jacques Biakan
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Précis de droit des biens
Nicolas B. Bernard
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Précision et droits de l'homme
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Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016
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Questions spéciales relatives à la réparation du dommage
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Rapport des dirigeants à l'AGOA : sociétés commerciales non cotées
Unknown Author
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Recueillir un héritage
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Regards sur la propriété intellectuelle en Afrique : mélanges en l'honneur de l'action du Dr. Paulin Edou Edou pour l'OAPI
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Remedies and property. Vol. 3
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Renonciations et successions : quelles pratiques ? : rapport final 2016
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Responsabilité civile des commissaires aux comptes
Jean-François Barbieri
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Responsabilité civile des experts-comptables
Jean-François Barbieri
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Responsabilité, indemnisation et recours : morceaux choisis
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Revue franco-maghrébine de droit, n° 23. Regards croisés sur les droits de la femme en Méditerranée occidentale
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Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident de longue durée-UE
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