Actualités de droit des familles

Actualités de droit des familles

Actualités de droit des familles
2016394 pagesISBN 9782804486426
Format: BrochéLangue : Français

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L'année 2014 a

vu l'entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la

famille et de la jeunesse. Les règles de l'attribution du nom de famille ont été

modifiées. L'année 2015 s'est ouverte le 1<sup>er</sup> janvier avec l'entrée en vigueur

de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La

Cour constitutionnelle n'a de cesse d'intervenir en la matière.

Le présent ouvrage contient l'examen de quelques questions classiques :

tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi

qu'entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l'aune de la

jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins

souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international

privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés

en relation avec le droit familial.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)