Droit civil

Droit du marché intérieur européen

Droits et libertés des personnes âgées hébergées

Du côté des victimes : un autre regard sur la délinquance

Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre

Ententes et abus de domination devant le juge de droit commun : actes du colloque du 18 mars 1994

Essentiel sur le droit civil : les biens

Exercice en groupe des professions libérales : France, Europe, Etats-Unis, actes du colloque du 29 mars 1994

Famille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridique

Gestion de l'immeuble

Guide juridique et pratique des successions patrimoniales

Guide pratique et juridique de l'héritage

Histoire du droit français de la famille

L'admissibilité du profit dans la subrogation

L'affaire Violaine : une mère en prison

L'agent immobilier

L'entreprise de spectacles

La consignation du loyer : étude des articles 259 g-i nCO

La copropriété

La copropriété immobilière

La famille : organisation et protection dans la Charte sociale européenne

La gestion collective du droit d'auteur en Europe. Die Verwertung von Urheberrechten in Europa

La personnalité morale en droit privé comparé : l'unité du concept et ses aplications pratiques, Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse

La politique de la concurrence au Royaume-Uni

La réglementation des systèmes sur les marchés financiers secondaires : contribution dogmatique et comparative à l'élaboration d'un droit suisse des marchés financiers

La société civile

La société civile immobilière et le chef d'entreprise

La vente d'immeubles

Le Juge aux affaires familiales

Le divorce

Le droit des investissements en Thaïlande

Le droit du bail de résidence principale

Le pouvoir est à votre écoute

Le timeshare ou La multipropriété échangée : les nouveaux droits des acquéreurs directive C.E. du 26 octobre 1994

Les Incapacités

Les baux commerciaux

Les biens immobiliers d'entreprise : propriété et droits réels démembrés, baux commerciaux et baux dérogatoires, techniques complexes

Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé

Les droits d'auteur de A à Z : le statut de l'audiovisuel scientifique

Les infractions contre les biens et les personnes dans le nouveau code pénal

Les mesures de protection des majeurs, 25 ans d'application de la loi du 3 janvier 1968 : Session de formation continue, ENM, avril 1994

Les réformes du droit de l'entreprise : commentaires des lois du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises : actes des colloques organisés à l'université des sciences sociales de Toulouse et à l'université des Antilles et de la Guyane (Fort-de-France)

Les successions : aspects civils et fiscaux

Pratique de l'état descriptif en volumes

Propriété et garantie

Propriétés intellectuelles : mélanges en l'honneur de André Françon

Protection pénale de la propriété intellectuelle

Quels repères pour les familles recomposées ? : une approche pluridisciplinaire internationale

Revue de droit immobilier. La destination de l'immeuble en copropriété