Droit international

La convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

La crise des institutions nationales d'échanges culturels en Europe

La crise du droit d'asile

La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat : rapport des groupes d'études réunis à la Datar, octobre 1996

La nature du droit coutumier africain

La nouvelle cour de cassation des pays de l'Ohada : l'institution, le fonctionnement, les procédures : les nouveaux textes expliqués et commentés

La prévoyance maladie du secteur privé au Sénégal : les droits et obligations des employeurs et des travailleurs du secteur privé, les IPM-Médecins et pharmaciens

Le Conseil constitutionnel. Vol. 2-1. Jurisprudence : 1re partie, l'individu

Le Droit japonais

Le crime contre l'humanité : origine, état et avenir du droit

Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

Le droit international de la bioéthique : textes

Le droit international des armes nucléaires : journée d'études, 25 janvier 1997

Le droit international des télécommunications

Le juge et le droit international

Le juge international et l'aménagement de l'espace : la spécificité du contentieux territorial

Le nouveau code de procédure civile : actes de colloque de décembre 1997

Le nouveau code pénal 1999

Le système constitutionnel de la Belgique

Le territoire chinois

Les accidents aériens, pour mieux comprendre

Les codes Larcier. Vol. 1. Droit civil, judiciaire et commercial

Les grands textes du droit corse. Vol. 2. Les statuts civils et criminels de la Corse

Les hommes et l'environnement : quels droits pour le vingt-et-unième siècle ? : études en hommage à Alexandre Kiss. Mankind and the environment : what rights for the twenty-first century ?

Les immunités des Etats en droit international

Les textes du droit de l'asile

Lois et décrets. Vol. 1

Mondialisation des échanges et fonctions de l'Etat

Quand le droit est face à son néant : le droit à l'épreuve de l'emploi de l'arme nucléaire

Rapport de la Cour de cassation 1997

Recueil annuel de jurisprudence belge, jurisprudence de l'année 1997 : contenant les sommaires de toute la jurisprudence et les références des articles de doctrine...

Revue internationale de droit pénal, n° 1-2 (1997). Inquisitoire-accusatoire : un écroulement des dogmes en procédure pénale ? : colloque international, Aix-en-Provence, 9-10 juin 1997. Inquisitorial-accusatorial : the collapse of dogmas in criminal procedure ? : international colloquium, Aix-en-Provence, 9-10 June 1997

Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international : à propos des lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy : journée d'actualité juridique, 31 janvier 1997

Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché. Vol. 1. Introductions et approche sectorielle. actes du colloque de Strasbourg, 17-19 oct. 1996. Vol. 1. Introductions et approche sectorielle

Trois défis pour un droit mondial

Un monde sans loi

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 67-1. Session de Strasbourg : travaux préparatoires 1997. Yearbook institute of international law. Vol. 67-1. Session de Strasbourg : travaux préparatoires 1997

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 12

Code de la mutualité

Code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Code de la sécurité sociale. Vol. 9. Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997

Code général des collectivités territoriales 1997-1998

Coopération internationale en matière pénale : recueil de textes en droit pénal international

Corpus juris : portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Dictionnaire des organisations interafricaines : lexiques et textes

Droit d'asile et des réfugiés

Droit d'ingérence ou obligation de réaction ? : les possibilités d'action visant à assurer le respect des droits de la personne face au principe de non-intervention