La convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

La convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

La convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
Éditeur: Schulthess
1998170 pagesISBN 9783725536535
Format: BrochéLangue : Français

Cette convention, ratifiée par 23 pays, dont la France, la Suisse et l'Italie, a pour but de lutter contre le trafic illicite de biens culturels et a pour objectif d'obtenir la restitution du bien lorsque son possesseur se fait connaître. L'application de ce texte soulève bien des interrogations auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

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