Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997
Éditeur: Puits fleuri
1997205 pagesISBN 9782867390999
Format: BrochéLangue : Français
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Administrateur en Chef des Affaires Maritimes Membre de l'Association Française du Droit Maritime
Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.
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