Le nouveau code de procédure civile : actes de colloque de décembre 1997

Éditeur: La Documentation française
1998331 pagesISBN 9782110041432
Format: BrochéLangue : Français
Institué en 1975, le nouveau code de procédure civile est le fruit d'un rénovation qui s'est achevée en 1981. Quelle a été la genèse de la réforme et quel regard porter sur l'oeuvre de codification ? Quelle application a reçue la réforme dans ses innovations majeures ? Dans quel environnement s'inscrit le code au regard du droit constitutionnel, de la Convention européenne des droits de l'homme ?
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