Droit européen

Réseaux économiques et construction européenne : actes du colloque de Bruxelles, 16-18 octobre 2002. Economic networks and European integration : proceedings of the Brussels conference, 16-18 october 2002

Traité de droit européen de la concurrence. Vol. 2A

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Une certaine idée de l'Europe

Une constitution pour l'Europe

Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes

Vers une citoyenneté active

Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne : le projet de traité-constitution

Annuaire européen d'administration publique, n° 25. 2002

Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle

Cahiers démocrates (Les), n° 1. Les deux rives gauches du Rhin

Code judiciaire européen

Comment protéger les intérêts du citoyen dans l'Union européenne d'aujourd'hui ?. Protecting the interests of the citizen in today's european Union

Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 2003

Cultures & conflits, n° 50. La mise à l'écart des étrangers : les effets du visa Schengen

Droit communautaire des affaires

Droit communautaire européen général

Droit constitutionnel européen des droits de l'homme : séminaire international

Droit et politique de la concurrence de l'Union européenne

Droit et société, n° 53. Actualités constitutionnelles de la construction européenne

Droit européen des affaires

Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes

Droit judiciaire privé européen des affaires : droit communautaire-droit comparé

Droit matériel général de l'Union européenne

Droit public

Elections municipales et citoyenneté européenne : l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Eur-Lex 2002

Introduction au droit constitutionnel

L'Europe des commissaires : réflexions sur l'identité européenne des traités de Rome au traité d'Amsterdam

L'Europe qui se construit : réflexions sur l'espace public européen

L'Union européenne et la gouvernance. The European Union and governance

L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

L'affaire du VAL de Rennes devant la Cour de justice européenne : l'émergence des pouvoirs locaux

L'essentiel de l'Union européenne et du droit communautaire

L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe. The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for Europe

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme

L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures

L'utilisation de la méthode comparative en droit européen

La 51e étoile du drapeau américain

La Belgique, l'Espagne et l'Italie face à l'intégration communautaire : quelle adaptation des rapports entre l'Etat et ses collectivités régionales ?

La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2002 : présentation, commentaires et débats

La Grèce devant la Cour européenne des droits de l'homme

La Hongrie en perspective : un facteur de modernité dans le bassin des carpates

La charte urbaine européenne : actes de la Conférence, Sofia (Bulgarie), 16-17 mai 2002

La notion du droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes

La procédure de révision de la Constitution

La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres : colloque international, session internationale d'études doctorales, Université de Paris X-Nanterre, 28 janvier-1er février 2003

La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : actes de la table ronde