Le statut contentieux des collectivités territoriales en droit communautaire révèle une

profonde répugnance des auteurs du traité - les États membres - à laisser ces collectivités

entretenir un dialogue direct, fût-il conflictuel, avec les institutions de la Communauté.

Pourtant, le présent ouvrage présente un double intérêt : il montre d'abord au prix de

quelles difficultés, dans le contexte de la France, une collectivité locale ainsi mise en

cause peut espérer faire valoir sa propre argumentation ; il révèle ensuite la capacité

d'une telle collectivité à influer sur l'évolution du droit communautaire dans un domaine

certes technique - le droit des marchés publics - mais porteur d'enjeux économiques et

sociaux de grande ampleur. Dans l'affaire du VAL de Rennes, Rennes Métropole a

finalement réussi à convaincre l'administration centrale de l'État de s'approprier son

argumentation. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) s'y est ralliée.

En statuant ainsi, la haute juridiction européenne a permis à Rennes Métropole d'achever,

dans un climat de sérénité retrouvé, les travaux du métro VAL. Elle a contribué au succès

de cette entreprise et au ralliement des plus sceptiques.

Tirant les leçons de cette expérience, Edmond Hervé, maire de Rennes, président de

Rennes Métropole, propose à juste titre dans la préface que «les collectivités locales

directement concernées par un recours en manquement puissent disposer à l'avenir d'un

droit d'intervention (devant la Cour de justice). Un tel droit leur permettra de faire

entendre et rendre opposable leur point de vue qui ne recouvre pas toujours parfaitement

celui défendu par le gouvernement».