Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle

Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle

Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle
Éditeur: Panthéon-Assas
2003216 pagesISBN 9782913397439
Format: BrochéLangue : Français

L es origines du contrôle de constitutionnalité en France sont, parfois ignorées, souvent mal connues, et en tous les cas, rarement mises en perspective. C'est l'objet de cette publication issue d'un colloque du Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques de Paris II de tenter de les retracer à la fois dans le temps - de la révolution française aux années trente - mais aussi dans l'espace, en recherchant l'influence - ou la non-influence des «modèles étrangers». Enfin la jurisprudence tant judiciaire qu'administrative éclairent, chacune à leur manière à la fois le refus de contrôle et ses prémisses.

Avec la participation de Lucien Jaume, Marc Lahmer, Eric Maulin, Alain Laquièze, Armel Le Divellec, Laurent Fonbaustier, Olivier Gohin, Bruno Genevois, Jean Gicquel, Yves Chagny, et Dominique Chagnollaud

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