Droit communautaire européen général
Sous le titre «Droit communautaire européen général», l'ouvrage présente une
analyse interactive du système institutionnel, normatif et judiciaire des
Communautés européennes, matrice de l'Union européenne. Ce système communautaire
déjà réformé par le traité de Nice en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> février 2003,
est à un tournant décisif de son histoire, dans la double perspective en 2004 de
l'élargissement de l'Union à dix Etats européens et de la négociation par la
Conférence intergouvernementale d'un traité constitutionnel. Objet d'une préparation
par la «Convention européenne», le futur traité constitutionnel marquera-t-il
l'expansion du droit communautaire au travers de la fusion des trois piliers de
l'Union européenne, de l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne, de la clarification du système des compétences, de la naissance
d'un gouvernement européen ou consacrera-t-il la montée à contre-courant
de l'intergouvernementalisme ? D'ores et déjà, à l'heure où la politique étrangère
et de sécurité commune, second «pilier» de l'Union européenne, est minée par la
désunion politique des Etats membres, le premier «pilier d'intégration» et son
droit offrent un demi-siècle d'acquis formel - autant que matériel - préservé par
la juridiction communautaire.
