Suite à la présentation du Projet de Traité-Constitution et à l'ouverture de la Conférence intergouvernementale, le

débat sur la future Constitution européenne a abandonné les termes génériques pour entrer dans le vif des

questions juridiques et institutionnelles et de leurs conséquences politiques.

Une nouvelle architecture de l'Union européenne se dessine. En effet le Projet de la Convention ne se borne pas à

affronter les quatre points de la Déclaration relative au futur de l'Union, annexée au Traité de Nice, mais il est allé

bien au delà, en définissant une nouvelle structure des Traités constitutifs de l'Union et des pouvoirs des institutions

communautaires. On ne peut pas avoir un avis univoque sur le Projet de Constitution, à moins de se contenter de

simplifications exagérées : il présente des aspects positifs et négatifs, et l'on peut, comme toujours, mettre en évidence

les uns ou les autres, selon l'angle de vue adopté par l'observateur.

Il présente en effet beaucoup de points positifs. Le cadre des compétences a été éclairci, sans tomber dans le piège des

catalogues exhaustifs, et tout en renforçant en même temps le contrôle de la subsidiarité. La Charte des droits a été

transposée entièrement dans la Constitution. La simplification a été effectuée, en supprimant la structure en piliers

et en reformulant la typologie des actes. La Convention a réussi à attribuer un rôle aux Parlements nationaux dans

différentes circonstances, tout en évitant le risque de porter atteinte aux prérogatives du Parlement européen. La

partie la plus ambitieuse, mais également la plus controversée, du projet est la réforme institutionnelle. Même si le

projet est doté d'une cohérence propre, il révèle un équilibre des pouvoirs précaire et fragile, qui peut être fortement

altéré au sein de la Conférence intergouvernementale, même par des modifications minimes. Et malheureusement

c'est le projet lui-même qui ouvrira la voie à de possibles modifications de l'ensemble, à cause de lacunes sur certains

points cruciaux.

Comme toutes les phases transitoires, l'Europe traverse une période caractérisée par de grandes potentialités mais

également par une grande vulnérabilité. Poursuivre le processus de constitutionnalisation sans porter atteinte au

mode communautaire, d'autant plus dans le nouveau scénario d'une Europe à vingt-cinq, peut paraître une

équation impossible, mais peut-être pas plus que d'autres déjà résolues dans le passé par le processus d'intégration

européenne.

Ce livre recueille une série de réflexions développées par des spécialistes du droit de l'Union européenne et par des

représentants des institutions, qui esquissent un parcours raisonné à travers les principaux problèmes et les innovations

les plus marquantes du Projet de Constitution, tout en prenant en compte le débat qui a eu lieu jusqu'à présent

au sein de la Conférence intergouvernementale. En partant de la nature et des aspects généraux du Traité-Constitution,

il examine ensuite l'architecture institutionnelle et s'arrête enfin sur ses implications pour les citoyens.