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La construction du système électoral en République de Moldavie : sur la difficile démocratisation d'un Etat postsoviétique
Snejana Druta-Sulima
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La directive services : en principe(s) et en pratique
Unknown Author
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La décision et la personnalisation de l'action administrative
Unknown Author
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La défense des intérêts régionaux en Europe : le cas de l'Assemblée des régions d'Europe
Marie Neihouser
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La fonction de l'avocat général près de la Cour de justice
Laure Clément-Wilz
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La jurisprudence européenne en matière de TVA : les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique
Vincent Sepulchre
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La jurisprudence européenne en matière de TVA : les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique
Vincent Sepulchre
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La nationalité française
Paul Lagarde
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La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français
Bruno Daugeron
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La pratique du contentieux administratif
Daniel Chabanol
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La prise de décision au Conseil de l'Union européenne : pratiques du vote et du consensus
Stéphanie Novac
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La prise de décision dans le système de l'Union européenne
Unknown Author
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La question prioritaire de constitutionnalité
Jacques-Henri Stahl
,
Christine Maugué
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La question prioritaire de constitutionnalité
Unknown Author
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La relance de l'Union européenne et la présidence française
Unknown Author
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La république des constitutionnalistes : professeurs de droit et légitimation de l'Etat en France (1870-1914)
Guillaume Sacriste
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La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?
Unknown Author
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La solidarité dans l'Union européenne : éléments constitutionnels et matériels : pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne
Unknown Author
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La vie privée au travail
Unknown Author
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Le Conseil constitutionnel
Pierre Avril
,
Jean Gicquel
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Le Conseil constitutionnel
Pierre Esplugas-Labatut
,
Henry Roussillon
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Le Conseil de l'Europe : une organisation au service de l'homme
Xavier Pinon
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Le Parlement européen
Florent Saint-Martin
,
Olivier Costa
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Le Trombinoscope : Union européenne : 2011-2012
Unknown Author
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Le contrôle parlementaire en France
Pauline Türk
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Le doux monstre de Bruxelles ou L'Europe sous tutelle
Hans Magnus Enzensberger
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Le fonctionnement de l'Union européenne
Olivier Costa
,
Nathalie Brack
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Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Charles-Edouard Delvallez
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Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité : actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010
Unknown Author
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Le parrainage des élus pour l'élection présidentielle
Dominique Gély
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Le pouvoir constituant et l'Europe
Unknown Author
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Le pouvoir constituant européen
Gaëlle Marti
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Le pouvoir normatif local : enjeux et débats
Géraldine Chavrier
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Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens ?
Paraskevi Mouzouraki
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Le principe de laïcité en droit public français
Clément Benelbaz
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Les 100 mots de l'Europe
Jean-Dominique Giuliani
,
Jean-Paul Betbèze
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Les Institutions de la France : institutions politiques, collectivités territoriales, institutions judiciaires
Dominique Grandguillot
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Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne
Anne-Marie Tournepiche
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Les agences de l'Union européenne
Unknown Author
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Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme
Peggy Ducoulombier
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Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Unknown Author
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Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Unknown Author
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Les droits de l'élève : à l'école, au collège, au lycée
Valérie Piau
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Les droits publics subjectifs : actes du colloque
Unknown Author
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Les frontières avancées du savoir du juriste : l'anthropologie juridique et la traductologie juridique : actes du colloque ISAIDAT, Turin, 25-28 avril 2007. The advanced frontiers of legal science : legal anthropology and translation studies in law
Unknown Author
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Unknown Author
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Les innovations du traité de Lisbonne : incidences pour le praticien
Unknown Author
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Les institutions de l'Union européenne : 14 fiches pour comprendre comment fonctionne l'Union européenne à l'ère du Traité de Lisbonne : tout sur le fonctionnement de l'Europe à 27
Dominique Grandguillot
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