Le Conseil constitutionnel

Éditeur: Montchrestien
2011160 pagesISBN 9782707617187
Format: PocheLangue : Français
Le Conseil constitutionnel
Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la V<sup>e</sup> République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique.
Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.
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