Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne

Les accords interinstitutionnels sont conclus par le Parlement européen, le Conseil
de l'Union et la Commission européenne afin d'affirmer des principes communs ou
d'aménager leurs relations réciproques. Non prévus par les traités, ces accords se sont
multipliés à partir des années 1980 dans les divers champs de la sphère institutionnelle
communautaire en se révélant particulièrement adaptés au droit budgétaire de l'Union,
qu'ils ont considérablement contribué à pacifier et à clarifier. Leur succès a justifié que la
conclusion d'accords interinstitutionnels soit désormais prévue dans les traités.
Entre l'apparition des accords interinstitutionnels et leur consécration par le traité de
Lisbonne, il était essentiel d'étudier les caractéristiques de ces actes. L'originalité des
accords interinstitutionnels impliquait ainsi de s'interroger notamment sur les justifications
de leur conclusion, sur leur nature juridique et leur influence grandissante dans le
système juridique de l'Union européenne.