Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne

Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne

Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne
Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802734208
Format: BrochéLangue : Français

Les accords interinstitutionnels sont conclus par le Parlement européen, le Conseil

de l'Union et la Commission européenne afin d'affirmer des principes communs ou

d'aménager leurs relations réciproques. Non prévus par les traités, ces accords se sont

multipliés à partir des années 1980 dans les divers champs de la sphère institutionnelle

communautaire en se révélant particulièrement adaptés au droit budgétaire de l'Union,

qu'ils ont considérablement contribué à pacifier et à clarifier. Leur succès a justifié que la

conclusion d'accords interinstitutionnels soit désormais prévue dans les traités.

Entre l'apparition des accords interinstitutionnels et leur consécration par le traité de

Lisbonne, il était essentiel d'étudier les caractéristiques de ces actes. L'originalité des

accords interinstitutionnels impliquait ainsi de s'interroger notamment sur les justifications

de leur conclusion, sur leur nature juridique et leur influence grandissante dans le

système juridique de l'Union européenne.

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