Le contrôle parlementaire en France
Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire
constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi
que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous
la V<sup>e</sup> République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la
révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions
d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective
et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la
simple information à la censure du gouvernement, en incluant la
fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le
contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels,
mais aussi des procédures concrètement mises en
oeuvre au sein des deux assemblées.
L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du
rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition,
mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique
extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels.
Il montre le développement de nouvelles formes de
contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec
le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la V<sup>e</sup> République.
Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP, mais également
tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser
leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans
le domaine du contrôle.
