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Les institutions de l'Union européenne : institutions politiques, institutions judiciaires, institutions financières
Dominique Grandguillot
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Les institutions de la Ve République
Pauline Türk
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Patrice Cossalter
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Les modes d'expression de la citoyenneté européenne : actes de la journée d'étude organisée à Louvain-la-Neuve le 19 mars 2010
Unknown Author
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Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens : étude de la contribution de l'Union européenne à la structuration juridique de l'espace européen
Cécile Rapoport
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Les principes en droit européen
Samantha Besson
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Pascal Pichonnaz
,
Marie-Louise Gätcher-Alge
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Les règles générales en droit public français
Elise Untermaier
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Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public
Bernard Stirn
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Les subventions
Unknown Author
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Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen
Jean Sirinelli
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 30. L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Unknown Author
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 31. Le Conseil constitutionnel et le droit des biens et des obligations
Unknown Author
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 32. Le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l'homme
Unknown Author
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 33. Le Conseil constitutionnel et l'impôt
Unknown Author
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Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative
Unknown Author
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Politique européenne, n° 32. Les groupes d'experts dans le gouvernement de l'Union européenne
Unknown Author
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Politique européenne, n° 35. Présider l'Union européenne : présidence(s) du Conseil et système de gouvernement
Unknown Author
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Principes du droit européen de la responsabilité civile : textes et commentaires
Unknown Author
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Protection des données à caractère personnel 2011 : loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Loi Vie Privée
Valérie Verbruggen
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Précis de droit européen
Francesco Maiani
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Roland Bieber
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QPC, la question prioritaire de constitutionnalité
Olivier Duhamel
,
Guy Carcassonne
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Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan : actes du colloque du 26 novembre 2010
Unknown Author
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Questions européennes 2012-2013 en QCM
Christophe Lescot
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Recherches sur le plein contentieux objectif
Hélène Lepetit-Collin
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Regards croisés sur la Constitution avortée de l'UE
Unknown Author
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Regards sur l'actualité, n° 368. Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
Unknown Author
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions : actes du colloque
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 6
Unknown Author
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Revue française d'administration publique, n° 139. Le Défenseur des droits
Unknown Author
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Traité de droit administratif. Vol. 1
Unknown Author
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Traité de droit administratif. Vol. 2
Unknown Author
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Une dynamique européenne : le Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe : actes du colloque, Lausanne, 11 et 12 septembre 2009
Unknown Author
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Vers un modèle européen de fonction publique ?
Unknown Author
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100 QRC en droit public
Patrick Fraisseix
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100 questions en droits et libertés fondamentaux
Caroline Lacroix
,
Vincent Bouhier
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100 questions sur l'Union européenne : origine et formation, système juridique, politique
Patrick Dollat
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Additional protocol to the European charter of local self-government on the right to participate in the affairs of a local authority : Utrecht, 16-XI-2009. Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales : Utrecht, 16-XI-2009
Unknown Author
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Annales droit administratif 2011 : méthodologie & sujets corrigés
Unknown Author
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Annales droit constitutionnel 2011 : méthodologie & sujets corrigés
Unknown Author
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Annuaire de droit européen. Vol. 5. 2007
Unknown Author
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Annuaire européen d'administration publique, n° 32. Les transformations du contentieux administratif en Europe
Unknown Author
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Archives constitutionnelles de la Ve République. Vol. 3. 8 janvier 1959-27 avril 1959
Unknown Author
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Archives constitutionnelles de la Ve République. Vol. 4. 28 avril 1959-31 juillet 1959
Unknown Author
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Autonomie locale et Union européenne
Laurent Malo
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Chemins d'Europe : mélanges en l'honneur de Jean Paul Jacqué
Unknown Author
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire
Unknown Author
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire
Unknown Author
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Contentieux administratif
Bertrand Seiller
,
Mattias Guyomar
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