Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

L'intérêt croissant de la doctrine pour les conflits de droits contraste avec l'écho
limité de ce thème dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'Homme alors même que leur résolution représente pour la juridiction européenne
un défi méthodologique et politique. Ainsi, les conflits de droits ne sont
pas systématiquement identifiés par la Cour européenne, ce qui contraint à un
travail de délimitation de cette catégorie avant même de pouvoir analyser et évaluer
les méthodes de résolution de ces litiges particuliers. Alors que les conflits
de droits constituent un ensemble hétérogène de litiges, de structure et de
contenu variables, la Cour n'a pas sensiblement adapté son raisonnement à
cette spécificité. Si la Cour privilégie la proportionnalité ou la balance pour
appréhender les conflits de droits, l'apparente simplicité de cette démarche est
remise en cause par la présence d'une certaine hiérarchie au sein des droits de
la Convention et par les défauts que la proportionnalité révèle lorsqu'elle est
utilisée pour résoudre ces litiges. Pour autant, ce n'est pas dans une méthode
fondée sur la seule hiérarchie, ni sur des alternatives à la proportionnalité
comme la concordance pratique, que réside la solution des difficultés posées
par la présence des conflits de droits dans l'ordre européen mais dans la
reconstruction d'un cadre de résolution permettant d'adapter la balance aux
spécificités de cette catégorie particulière de litiges.