Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802728368
Format: BrochéLangue : Français

L'intérêt croissant de la doctrine pour les conflits de droits contraste avec l'écho

limité de ce thème dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de

l'Homme alors même que leur résolution représente pour la juridiction européenne

un défi méthodologique et politique. Ainsi, les conflits de droits ne sont

pas systématiquement identifiés par la Cour européenne, ce qui contraint à un

travail de délimitation de cette catégorie avant même de pouvoir analyser et évaluer

les méthodes de résolution de ces litiges particuliers. Alors que les conflits

de droits constituent un ensemble hétérogène de litiges, de structure et de

contenu variables, la Cour n'a pas sensiblement adapté son raisonnement à

cette spécificité. Si la Cour privilégie la proportionnalité ou la balance pour

appréhender les conflits de droits, l'apparente simplicité de cette démarche est

remise en cause par la présence d'une certaine hiérarchie au sein des droits de

la Convention et par les défauts que la proportionnalité révèle lorsqu'elle est

utilisée pour résoudre ces litiges. Pour autant, ce n'est pas dans une méthode

fondée sur la seule hiérarchie, ni sur des alternatives à la proportionnalité

comme la concordance pratique, que réside la solution des difficultés posées

par la présence des conflits de droits dans l'ordre européen mais dans la

reconstruction d'un cadre de résolution permettant d'adapter la balance aux

spécificités de cette catégorie particulière de litiges.

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