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L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
Abdellah Aboussoror
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L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français
Loïc Levoyer
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L'obligation de sécurité dans la vente 2002
Daniel Veaux
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Paulette Veaux-Fournerie
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L'étiquetage des denrées alimentaires : règles nationales et internationales. Vol. 1. Règles générales, mentions obligatoires, mentions interdites
Antoine de Brosses
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L'étiquetages des denrées alimentaires : règles nationales et internationales. Vol. 2. Mentions valorisantes, pratiques de l'étiquetage
Antoine de Brosses
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L'évaluation des préjudices subis par les entreprises
François Bouchon
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La gestion du parc immobilier privé
Françoise-Marie Azema
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La globalisation du droit des affaires : mythe ou réalité ?
Unknown Author
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La laïcité française à l'épreuve de l'intégration européenne : pluralisme et convergences
Marie-Dominique Charlier-Dagras
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La loi Démocratie de proximité : analyse et synthèse
Philippe Schmidt
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Dominique Deporcq
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La loi Littoral : analyse des dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme
Loïc Prieur
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La montagne. Vol. 2. Protection
Unknown Author
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La montagne. Vol. 3. Développement durable
Unknown Author
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La notion de transparence dans le droit de la concurrence
Fabrice Riem
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La protection juridique du cyber-consommateur : publicité, contrats, contentieux
Thibault Verbiest
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La pénalisation du droit des marchés publics
Catherine Prebissy-Schnall
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La responsabilité civile du fait des bases de données
Etienne Montero
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La réforme de la réglementation au Danemark
Unknown Author
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La réforme du code des marchés publics commentée
Thierry Beaugé
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La régulation des services publics en réseaux : télécommunications et électricité
Aurore Laget-Annamayer
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La sagesse de l'ancienne Egypte pour l'Internet
Anna Mancini
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Le SCOT schéma de cohérence territoriale : du schéma directeur au SCOT, périmètre, élaboration et gestion
Cécile Benoit
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Le cadre juridique des opérations extérieures de la France aujourd'hui
Amaury Carré de Malberck
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Le commercial : engagement, rémunération et rupture du contrat
Céline Hallut
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Le commerçant et son entreprise : bail commercial, fonds de commerce, assurances, fiscalité, concurrence et distribution, ventes réglementaires et interdites, statut social, régime matrimonial et successions, redressement...
Unknown Author
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Le contrôle de la navigation aérienne : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
Unknown Author
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Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives : actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000
Unknown Author
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Le droit de l'entreprise et Internet : actes du colloque
Unknown Author
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Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence
David Deharbe
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Le droit de l'urbanisme littoral
Jean-Marie Becet
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Le droit de la concurrence et le secteur public
Nicolas Charbit
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Le droit de la consommation
Jean-Luc Koehl
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Le droit funéraire. Vol. 1. Analyse de la réglementation
Damien Dutrieux
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Le droit funéraire. Vol. 2. Textes et documents
Damien Dutrieux
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Le droit public du sport : Etat et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole
Jean-Marc Duval
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Le guide des cabinets d'avocats d'affaires
Caura Barszcz
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Le guide du PLU. Vol. 1
Unknown Author
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Le juge pénal et l'élu local
Nathalie Laval
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Le marché énergétique allemand : chronique d'une libéralisation annoncée
Christine Heuraux
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Le mémento de l'adjoint à l'urbanisme
Eric Bécet
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Le nouveau code de la route : réglementation, infractions, sanctions
Unknown Author
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Le tourisme de montagne à l'heure européenne
Unknown Author
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Les actes détachables dans le droit public français
Bernard-Franck Macera
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Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances et de la concurrence, bilan et perspectives : actes du colloque de Bruxelles, 25 mai 2000
Unknown Author
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Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises
Aubin Kpoahoun Amoussou
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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne
Jacques Petit
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Les contrats de consommation : journées d'études, Poitiers, 18 et 19 octobre 2001
Unknown Author
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Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer
Lionel Manteau
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