Grands thèmes droit public

Les contrats privés d'élimination des déchets : contribution des contrats de droit privé à la protection de l'environnement

Les données publiques et le droit

Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine : un aspect nouveau du droit du commerce international

Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Les premières Journées internationales du droit du commerce électronique : actes du colloque

Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques

Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence

Les sociétés et l'arbitrage

Les voyages

Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain et le droit de l'immobilier, 2002

Législations nucléaires : étude analytique : réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires, mise à jour 2001

Matériaux au contact des denrées alimentaires, produits de nettoyage de ces matériaux

Maîtres d'ouvrage : passation des marchés publics

Maîtriser les enjeux et les risques des SEM locales

Mélanges en l'honneur de Pierre Bézard : le juge et le droit de l'économie

OHADA : droit commercial général

OHADA : droit de l'arbitrage

OHADA : harmonisation du droit des affaires

OHADA : sûretés

Pratique des marchés de travaux : le CCAG par mots-clés

Recueil 2002 : marchés publics : analyses et conseils pratiques

Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique. Vol. 1. 1996-2000. Human rights law in Africa series. Vol. 1. 1996-2000

Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : étude adoptée le 24 octobre 2002 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 3-3

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 3-4

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, n° 4-1

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2002)

Revue internationale de droit économique, n° 1 (2002). Bilan et perspectives du droit économique : numéro anniversaire

Revue internationale de droit économique, n° 2-3 (2002). Mondialisation et droit économique

Revue internationale de droit économique, n° 4 (2001)

Revue politique et parlementaire, n° 1016. Sécurité-défense : quelles réponses ?

Roulez jeunesse

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

Réglementation des machines mobiles agricoles et forestières

Sociétés coopératives

Sous-traitance et transport

Souveraineté et liberté : leçons faites à l'Université de Columbia (New-York), 1920-1921

Sécuriser les délégations de compétence

Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics

Traité de droit européen de la concurrence. Vol. 1

Transmettre, céder ou reprendre une entreprise : préparation, modalités, aides

Travaux dirigés de droit constitutionnel : documents, dissertations, commentaires de textes

Veille réglementaire et management environnemental

Veille réglementaire et management environnemental

Vers un nouveau droit des concessions hydroélectriques : ouverture, marchés publics, protection de l'environnement

ADR, applications internationales

Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2001