Grands thèmes droit public

Précontentieux et contentieux des marchés publics

Quel droit pour la recherche ?

Recommandations relatives à des prescriptions techniques harmonisées à l'échelles européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure : résolution No. 61

Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis : un essai d'évaluation législative

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2006)

Revue franco-maghrébine de droit, n° 14. Etudes tunisiennes

Revue internationale de droit économique, n° 1 (2006). Concentration, oligopolisation des marchés et politique de la concurrence

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2006)

Revue internationale de droit économique, n° 4 (2005)

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 21

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 22

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 23

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 25

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 26

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 27

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 28

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 29

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 30

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 31

Réforme des procédures collectives : nouveau régime applicable au 1er janvier 2006 après la loi de sauvegarde des entreprises et son décret d'application

Réussir son code de la route 2006 : spécial budget étudiant

Simulateur de conduite 3D

Sites et sols pollués : outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués

Structures intercommunales et environnement : colloque Tulle, 27 février 2003

Urbanisme et protection du patrimoine à Bruxelles

Afrique centrale : cadres juridiques et pratiques du pluralisme radiophonique

Architecte : pratiques professionnelles et responsabilités

Aspects récents du droit de la concurrence

Auto école 2006 coffret Deluxe

Auto-école 2006 coffret Deluxe

Camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs

Code Dalloz études droit commercial 2006

Code de commerce 2006

Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme 2005

Code de l'urbanisme commenté 2005 commenté

Code de la consommation : partie législative et réglementaire

Code de la construction et de l'habitation 2005

Code de la distribution

Code de la route : édition 2005

Code rural, code forestier 2005

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 25e rapport d'activité 2005

Concurrence consommation 2005-2006 : droit des affaires

Conseil de la concurrence : dix-huitième rapport annuel, 2004

Constitution de la République gabonaise : éléments touristiques, loi n° 2-91 du 26 mars 1991 modifiée par la Loi 01-94 du 18 mars 1994 portant révision, loi n° 037 (1998) portant Code de la nationalité gabonaise

Constitution de la République togolaise : adoptée par référendum le 27-09-1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31-12-2002 : éléments touristiques, Déclaration universelle des droits de l'homme, Charte africaine des droits de l'homme

Constitution et finances publiques : études en l'honneur de Loïc Philip

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 49. Transposition des directives : où en est-on ?