Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 9 avril

2004 (en abrégé COBAT) réunit les règles de l'aménagement du territoire, de

l'urbanisme et de la protection du patrimoine applicables dans la Région de

Bruxelles-Capitale, auparavant contenues dans des textes différents.

Cet opuscule est divisé en deux parties.

La première partie se rapporte à la planification et à l'urbanisme et comprend

l'examen des règles et procédures relatives à la délivrance des permis et des

certificats d'urbanisme, de lotir et d'environnement.

La seconde partie concerne la protection du patrimoine immobilier.

Dans chacune des parties, un titre particulier comprend une analyse des

jurisprudences du Conseil d'État et judiciaire, qui complète les autres titres.

Les textes et la jurisprudence sont examinés à partir de l'ordonnance du

29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et des premières

applications qui en ont été faites jusqu'au 31 décembre 2005.