Le paysage juridique de la recherche scientifique a connu plusieurs

modifications majeures ces dernières années avec la

publication d'un Code de la recherche, la réforme des lois

bioéthique et celle sur la recherche biomédicale. Par ailleurs,

le mouvement des chercheurs, au cours de l'année 2004, a

suscité une réforme de l'organisation de la recherche qui s'est

concrétisée dans le «Pacte pour la recherche» et, plus particulièrement,

dans la loi du 18 avril 2006 de programme pour

la recherche.

Le colloque intitulé «Quel droit pour la recherche ?», organisé

à Grenoble les 16 et 17 juin 2005, avait pour objectif de

faire le point sur les avancées du droit dans ce domaine, en

suscitant un débat entre juristes et scientifiques. Les intervenants

se sont interrogés sur les enjeux scientifiques, éthiques

et économiques de la recherche. Ils ont examiné les sources

de la régulation juridique de l'activité scientifique et ont abordé

les grands thèmes de cette discipline juridique (les personnels,

les institutions, la déontologie, la valorisation des résultats,

la sanction des inconduites scientifiques). Par ailleurs, un

éclairage particulier a été porté sur l'actualité du droit de la

recherche dans le domaine de la santé (clonage, cellules souches,

recherche biomédicale).

Les travaux étaient inspirés par une volonté de rencontre entre

communautés scientifiques et juridiques. Les interventions

juridiques ont ainsi été relayées par les regards portés par

d'autres scientifiques sur le droit de la recherche. Ces présentations

ont été suivies de nombreux échanges. De cette

réflexion croisée est né cet ouvrage qui rassemble les communications

présentées au colloque et une partie des débats

qu'elles ont suscités.

C'est ici un regard d'ensemble qui est porté sur le droit de la

recherche ; regard qui permet de mieux comprendre les

enjeux et les perspectives du mouvement actuel de réforme.