Précontentieux et contentieux des marchés publics

Le précontentieux et contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années une frénésie certaine. La matière s'est ainsi profondément transformée : la mise en oeuvre de Codes des marchés publics successifs et les nouvelles procédures d'urgence dessinent un paysage juridique aux contours incertains mais qui semble inexorablement prospérer sur un terreau fertile.

Au point d'ailleurs que le Conseil d'État s'est récemment penché sur la question dans le cadre de son dernier rapport. De nombreux juges, jusque-là étrangers au droit des contrats publics, ont fait ainsi irruption et la jurisprudence s'est développée.

Mais cette évolution se traduit aussi par un renouveau des procédures précontentieuses comme la conciliation et la transaction.

D'un abord aisé et clair, le présent ouvrage guidera le fonctionnaire territorial, sans effort de sa part, à travers ces itinéraires contentieux et précontentieux.