Une série de règles sur la conception et l'équipement des bateaux de navigation intérieure afin d'améliorer la sécurité. Ces recommandations s'appliquent notamment, aux bateaux ayant une longueur de 20 mètres au plus, et à ceux dont le volume est égal ou supérieur à 100 mètres cube. Elles concernent également les remorqueurs et les bateaux transportant plus de 12 voyageurs en plus de l'équipage.