Les compétences financières locales dans le système juridique français

Les compétences financières locales dans le système juridique français

Les compétences financières locales dans le système juridique français
Éditeur: LGDJ
2015ISBN 9782275047386
Format: BrochéLangue : Français

Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire

les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière

de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme

un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait

face à différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme un

ensemble hétérogène et en perpétuelle recomposition. Si des compétences

fiscales et dépensières ont en effet été progressivement reconnues, elles ont

concomitamment été amoindries ou rendues difficiles dans leur exercice.

Complexe, toujours en quête de légitimité, le champ des compétences

financières locales est soumis à des règles destinées à en faire un ensemble

plus stable. Pour cela, plusieurs dispositifs visent à le clarifier ainsi qu'à le

reformuler juridiquement. Plus récemment, dans un contexte de raréfaction

des deniers publics, la stabilisation de ce champ passe par une mise en

cohérence, exigence se traduisant par la création de dispositifs qui

permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en

commun leurs compétences financières. Ces transformations, qui participent

à la naissance d'un nouveau droit public financier local, reflètent sans doute

aussi un profond changement des missions des collectivités et du rôle de

l'État dans nos sociétés contemporaines.

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