Le droit de la chasse
Le droit de la chasse est l'une des disciplines les plus anciennes du
droit positif français de l'environnement qui a été largement influencé
par le droit romain. Sous l'ancien régime ce droit répondait, en dehors
de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une autre
préoccupation, la sécurité publique par la limitation de l'armement
réservé aux seuls privilégiés. La Révolution ouvre le droit de chasse
à tous les citoyens propriétaires.
La législation cynégétique moderne est d'abord issue d'une loi du 5 mai 1844
relative à la police de la chasse. Cette loi, qui a notamment pour but de préserver
la faune sauvage, en limitant les périodes de chasse et le nombre de chasseurs,
prenant ainsi en considération ce qui deviendra «l'environnement», évolue peu
jusqu'au début des années 60. Ce texte subit alors un certain nombre de
modifications et d'ajouts relatifs à la gestion du grand et du petit gibier, à
l'organisation du territoire, à l'indemnisation des dégâts de grand gibier et à la
réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations
départementales des chasseurs.
Il faut toutefois attendre le début du XXI<sup>e</sup> siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour
qu'une réforme globale intervienne, prenant davantage en considération les
apports du droit de l'environnement et du droit communautaire tout en modifiant
l'organisation de la chasse, le permis de chasser, l'exercice de la chasse, la gestion
et la régulation des espèces, l'indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit
pénal. Depuis, il y a eu chaque année une loi modifiant celle du 26 juillet 2000.
Les textes officiels sur la chasse étant de plus en plus nombreux et complexes,
cet ouvrage fait le point sur ce qui existe au 1<sup>er</sup> août 2014 en incluant des
informations et des conseils pratiques.
