Les collectivités territoriales et la spéculation

Les collectivités territoriales et la spéculation

Les collectivités territoriales et la spéculation
Éditeur: L'Harmattan
2015138 pagesISBN 9782343076195
Format: BrochéLangue : Français

En mettant en lien les notions de spéculation et d'intérêt général,

il semble exister entre celles-ci une antinomie qui se traduit par l'idée

qu'il ne relève pas de la compétence des collectivités territoriales

de spéculer sur les marchés financiers, quand bien même il s'agirait

pour elles d'optimiser leurs charges financières. Cette antinomie a été

confirmée juridiquement : des textes de valeur variable sont intervenus

pour empêcher la conclusion d'opérations financières spéculatives

par les collectivités territoriales. Cependant, la notion de spéculation

n'ayant pas reçu de définition juridique, ce dispositif n'a pas permis

d'empêcher la conclusion d'opérations risquées qui se sont avérées,

avec la crise économique et financière débutée en 2008, être toxiques

pour les charges financières des collectivités. Un nouveau dispositif a

donc été mis en place par une loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 et un

décret n° 2014-984 du 28 août 2014. Contrairement à son prédécesseur,

il n'utilise pas la notion de spéculation pour déterminer son champ

d'application mais procède, au cas par cas, à l'interdiction de conclure

certaines opérations financières selon le critère du risque qui s'attache

à chacune d'elles. Après une étude des imperfections de la notion

de spéculation puis des liens unissant ces imperfections à l'échec

du précédent dispositif dans la protection des collectivités contre les

risques spéculatifs, le présent ouvrage s'attache à démontrer comment

et dans quelle mesure cette protection est désormais rendue possible.

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