Le droit de l'Internet est né avec une décision de justice, l'ordonnance de référé rendue

dans l'affaire Brel par le premier vice-président du TGI Paris de l'époque, Jean-Jacques

Gomez, voici près de 20 ans. Les tribunaux ont été les pionniers de cette matière qui

s'étend désormais à tous les domaines du droit. Le site Legalis.net, également né avec

cette décision fondatrice, publie depuis lors l'essentiel de la jurisprudence française et

européenne liée au numérique.

Sur les 2 300 ordonnances, jugements et arrêts aujourd'hui en ligne sur Legalis.net, nous

avons sélectionné cinquante décisions clés du droit de l'Internet, qui font aujourd'hui

jurisprudence. Ce choix n'a pas été aisé, compte tenu de l'étendue des problématiques

soulevées. Nous avons donc décidé de retenir la jurisprudence vraiment spécifique à

l'Internet, tant au niveau du droit que des faits en cause, tout en étant conscients que

d'autres décisions auraient mérité d'y figurer.

Les décisions sont publiées en version intégrale, précédée d'une présentation de

l'affaire. Les textes sont regroupés en sept grands thèmes du contentieux de l'Internet :

responsabilité des acteurs, droit d'auteur et bases de données, marques, contenus

illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique et droit social.