Grands thèmes droit public

Droit et environnement : propos pluridisciplinaires sur un droit en construction

Droit public : préparation aux concours rédacteur territorial, catégorie B

Droits, n° 21. La fiction

Entreprendre au Bénélux. Developping forms in Benelux

Exercice du commerce par les étrangers

Exercice du commerce sur les marchés et voies publiques

Facture dématérialisée : obstacles et solutions juridiques

Financement des entreprises : 1993

Finances locales

Gestion déléguée des services publics : en France et en Europe

Grands arrêts du droit des affaires

Guide de l'administrateur

Guide de l'environnement industriel : recueil de textes

Guide de l'élu local : prévention des risques de gestion

Guide juridique et pratique de la gestion des déchets ménagers

L'actualité du droit de l'environnement : actes du colloque des 17-18 novembre 1994

L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799)

L'aménagement urbain : outils juridiques et forme urbaine

L'exploitation des carrières : nouveaux régimes juridiques réglementaire et fiscal

L'intégration de l'environnement dans les politiques intra-communautaires

La comptabilité verte : de la politique environnementale à l'écobilan

La licéité des tests comparatifs : étude comparée des droits anglais et écossais, allemand et suisse

La nature hors la loi : l'écologie à l'épreuve du droit

La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages

La protection du milieu marin : aspects juridiques : 1re rencontre de droit de la mer

La société à responsabilité limitée : SARL et EURL

La sous-traitance des marchés publics : essai sur une institution hybride

La violence routière : l'Union européenne et l'insécurité routière

Le bail commercial et vous

Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes

Le droit des transports de personnes

Le droit du cinéma

Le droit du crédit à la consommation : commentaires de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation

Le droit, les affaires et l'histoire

Le langage des finances publiques

Le référendum : étude comparative

Le traitement amiable des difficultés des entreprises

Le vin et ses fraudes

Les accidents de la circulation

Les centres commerciaux

Les finances publiques : préparation aux concours rédacteur territorial

Les nouveaux enjeux de la concession et des contrats apparentés : après les réformes de 1993-1995

Les politiques de l'eau en Europe

Les quasi-contrats administratifs

Les réseaux de distribution

Marchés publics de travaux et contrats voisins

Mémento de l'urbanisme