Le droit des transports de personnes

Le droit des transports de personnes

Le droit des transports de personnes
Éditeur: PUF
1995128 pagesISBN 9782130468356
Format: PocheLangue : Français

L'Etat et les collectivités locales organisent les services publics de transport en commun, dont la gestion est confiée à des entreprises publiques, SNCF, RATP..., ou des sociétés privées. Les voyageurs sont des usagers à discipliner, des clients à protéger. Pour réglementer ces aspects variés des transports, les droits administratif et privé sont associés.

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