Présente de manière précise la réglementation en vigueur en France et en Europe : la loi-cadre du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux modifiée par la loi du 13 juillet 1992, la loi de 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement, les directives et les recommandations européennes.