J.O. / Documentation française / Rapports

La pratique des accords de distribution : distribution exclusive, séléctive, automobile, franchise, pratiques tarifaires verticales

Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial : étude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens

Marchés publics : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

Répartition pharmaceutique : convention collective nationale du 7 janvier 1992 (étendue par arrêté du 28 juillet 1992)

7e rapport d'activité : année 1998

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Le rôle et la responsabilité de l'avocat dans une société en transition : réunion de Budapest, 9-11 décembre 1997

Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité d'Amsterdam : textes comparés, édition 1999

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1998

6e rapport d'activité : année 1997

Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité d'Amsterdam : textes comparés, édition 1998

Maison individuelle, bâtiment d'habitation : contrat de construction, notice descriptive

5e rapport d'activité : année 1996

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 17e rapport d'activité 1996

4e rapport d'activité : année 1995

La formation des juges et des magistrats du parquet en Europe : actes, Lisbonne, avril 1995

Les institutions juridictionnelles

L'ONU et la drogue

2e rapport d'activité : année 1993

Codes des douanes : annexes

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1978

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1979

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1982

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1984

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1985

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1988

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1989

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1990

1er rapport d'activité : années 1991-1992

Affirmer et promouvoir les droits de l'enfant après la Convention internationale sur les droits de l'enfant : synthèse des rapports remis en janvier et octobre 1992

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : convention collective nationale du 25 novembre 1987, arrêté d'extension du 9 juin 1988

Traité de Maastricht, mode d'emploi

Aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes en 1988 et 1989 et audiences solennelles 1988 et 1989

Convention relative aux droits de l'enfant

Le rapport Durham

Recueil de textes : organisation, compétences et procédure de la Cour

Rapport de la Cour de cassation : 1988

Code du domaine de l'Etat

Déclaration universelle des droits de l'homme

Habillement et nouveauté au détail de la région parisienne : convention collective nationale du 8 mars 1957 étendue par arrêté du 28 février 1973

Rapport de la Cour de cassation : 1987

Documents pratiques 1988 : répertoire des juridictions de la jeunesse

Rapport de la Cour de cassation : 1986

Les conflits de lois en droit du travail

Rapport de la Cour de cassation : année judiciaire 1985

La modernisation de la justice : rapport au Premier ministre

Rapport de la Cour de cassation : 1984