Marchés publics : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2000ISBN 9782110749055
Format: BrochéLangue : Français
Recueil de textes officiels, mis à jour en mai 2000.
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