Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes
199980 pagesISBN 9789287139061
Format: BrochéLangue : Français

Offre une compilation des textes fondamentaux portant sur la convention-cadre. Outre la convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général, et au Comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.

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