Histoire droit / Institution

Droit administratif. Tome 1

Droit administratif. Tome 2

Droit des gens moderne de l'Europe : avec un supplément contenant une Bibliothèque choisie du droit des gens

Droit des gens moderne de l'Europe. Tome 1

Droit des gens moderne de l'Europe. Tome 2

Droit(s) et apparence vestimentaire : du singulier au pluriel

Droits, n° 70. Oligarchies (3)

Du Privilège du bailleur, loyers d'avance, déménagement furtif, rapport

Du Projet d'indemnité, sous le rapport de la justice relative

Du Régime des eaux. Partie 1. Supplément

Du Régime des eaux. Partie 1. Supplément

Du célibat et du divorce, discours. Académie d'Arras, 1787

Du danger de prêter sur hypothèque et d'acquérir des immeubles. 3e édition : ou Vues d'amélioration du régime hypothécaire et du cadastre combinés entre eux

Du duel et de sa législation, mémoire. Académie de Châlons-sur-Marne, 1er septembre 1838

Du privilège du propriétaire, commentaire de la loi du 19 février 1872

Du prêt à intérêt en Grèce, à Rome, en Judée dans le droit canonique, barbare, les coutumes féodales : avec une étude sur les législations étrangères et les réformes à introduire dans le droit français

Décisions sommaires du Palais. Tome 2

Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche : des abus et malversations commises au faict de ses finances

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement : pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie

Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des Bureaux généraux : et Chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance des décimes

Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs : des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux commissaires

Déclaration du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez : criminels de lèze-Majesté, si dans un mois, ils ne posent les armes

Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles : ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands

Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez : criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes

Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat

Déclaration par laquelle l'édit des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécuté

Déclaration pour le razement et démolition de toutes fortifications des villes et chasteaux : qui ne sont frontières et importantes au Royaume

Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel : pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres

Déclaration, portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires : prisées et ventes de biens meubles

Décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale : maritime

Décret du 30 novembre 1857, sur la comptabilité des matières

Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière : dans l'arrondissement de Brest

Délibérations des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures : Actes de l'enquête commerciale et autres documents relatifs au projet de loi sur les douanes

Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi : concernant la discipline qui doit y être observée

Délibérée, n° 9. Justice et médias : cuisines et dépendances

Ecrits de droit public, financier et constitutionnel : mélanges en l'honneur de Michel Lascombe

Ecrivains à la barre : plaidoiries

Edict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier : audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières

Edict des es 7 et 11 jour de septembre 1645, portant création d'un Bureau des finances à Angers

Edict du 13 aoust 1669, portant règlement général pour les eaux et forests

Edict du 16 may 1635

Edict du 16 may 1635, portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux : conservateurs provinciaux, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois

Edict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers

Edict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez : et des officiers pour le composer

Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts : alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles

Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general : pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris

Edict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes : et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat