Edict du 16 may 1635, portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux : conservateurs provinciaux, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois

Edict du 16 may 1635, portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux : conservateurs provinciaux, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois

Edict du 16 may 1635, portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux : conservateurs provinciaux, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois
Éditeur: Hachette BNF
202018 pagesISBN 9782329414850
Format: BrochéLangue : Français

Edict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois...

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