Edict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers

Edict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers

Edict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers
Éditeur: Hachette BNF
202018 pagesISBN 9782329461151
Format: BrochéLangue : Français

Edict... pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux. Publié en Parlement le 18e jour de mars 1622 Date de l'édition originale : 1622 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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