Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts : alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles

Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts : alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles

Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts : alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles
Éditeur: Hachette BNF
202018 pagesISBN 9782329365527
Format: BrochéLangue : Français

Edict du Roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles ...

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