Histoire droit / Institution

Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus : et malversations commises au fait de ses finances

Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume : de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts

Edict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc : de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632

Edict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat : et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume

Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux : de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres

Edict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers : et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes

Edict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections : és païs de Quercy et Rouërgue, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année 1625

Edict du roy du 30 décembre 1628, reparations des murs et grands chemins

Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries : tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers

Edict du roy, creation de quatre jurez de chacun art & mestier, en chacune ville de ce royaume

Edict du roy, portant creation de vingt-deux bureaux et sieges des eleus en la province de Languedoc

Edict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie : des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles

Edicts et ordonnances royaux concernant l'institution et jurisdiction de la cour des Monnoyes

Edit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France

Edit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume

Edit et reglement du Roy du 23 mars 1673, pour le commerce des negocians en gros et en détail

Edit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie

Edits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi : par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'Ecole royale militaire

Elémens de droit romain

Elémens de jurisprudence commerciale

Elémens de la science notariale ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 1

Elémens de la science notariale ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 2

Elémens du droit naturel , par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen : tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle. Traduit du latin. Nouvelle édition

Eléments de Droit social congolais

Eléments de droit public et administratif. Tome 1 : ou Exposé méthodique des principes du droit public positif

Eléments de droit public et administratif. Tome 2 : ou Exposé méthodique des principes du droit public positif

Eléments de droit public et administratif. Tome 3 : ou Exposé méthodique des principes du droit public positif

Eléments de procédure criminelle

Encyclopédie des juges de paix. Tome 1 : ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Encyclopédie des juges de paix. Tome 2 : ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Encyclopédie des juges de paix. Tome 3 : ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Encyclopédie des juges de paix. Tome 4 : ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Encyclopédie des juges de paix. Tome 5 : ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire

Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 1

Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 2

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes : ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 1

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes : ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 2

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes : ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 3

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes : ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 4

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes : ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 5

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes : ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 6

Essai sur la certitude dans le droit naturel

Essai sur la communauté entre le mari et la femme

Essai sur la distinction des biens

Essai sur la formation d'un code public national

Essai sur la question de défrichement des landes et bruyères et sur diverses améliorations